Conditions générales

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les travaux et prestations réalisés par ALTAVORY SARL au profit de maîtres d'ouvrage publics ou privés, sous réserve des dispositions particulières prévues au marché, au cahier des prescriptions spéciales ou au contrat signé entre les parties, qui prévalent sur les présentes.

Article 2 — Offre et commande

Toute intervention est précédée d'une offre établie par ALTAVORY SARL, indiquant la consistance des travaux, les quantités retenues, les prix unitaires, le délai d'exécution et les hypothèses sur lesquelles l'offre est bâtie. L'offre est valable pendant la durée qui y est mentionnée. Les travaux sont réputés commandés à réception de l'offre signée, du marché notifié ou de l'ordre de service correspondant.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains, hors taxes, et établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de l'offre. Les sujétions non mentionnées à l'offre, ainsi que les travaux supplémentaires demandés en cours d'exécution, font l'objet d'un avenant écrit préalable.

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais courent à compter de l'ordre de service de démarrage, sous réserve de la mise à disposition effective des emprises, des autorisations administratives nécessaires et des éléments incombant au maître d'ouvrage. Ils sont prolongés de plein droit en cas d'intempéries, de force majeure, de retard imputable au maître d'ouvrage ou de travaux supplémentaires.

Article 5 — Exécution des travaux

Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art, aux normes applicables et aux prescriptions du marché. ALTAVORY SARL demeure maître de ses méthodes d'exécution et des moyens mis en œuvre, sauf prescriptions contraires au marché. Le maître d'ouvrage assure la mise à disposition des emprises et l'accès au site.

Article 6 — Réception

La réception des travaux est prononcée contradictoirement. Les réserves éventuelles sont consignées au procès-verbal et levées dans le délai convenu. La réception constitue le point de départ des garanties légales et contractuelles.

Article 7 — Paiement

Les travaux sont réglés sur situations périodiques établies selon l'avancement, ou selon les modalités prévues au marché. Les délais de paiement, l'acompte à la commande, la retenue de garantie et sa mainlevée sont précisés au contrat. Tout retard de paiement peut donner lieu à l'application de pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, ainsi qu'à la suspension des travaux après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 — Garanties et assurances

ALTAVORY SARL est titulaire des polices d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les responsabilités attachées aux travaux réalisés. Les attestations correspondantes sont communiquées sur demande. Les garanties légales applicables aux ouvrages s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'ALTAVORY SARL est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui serait imputable. Elle ne saurait être engagée au titre de dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'un usage non conforme de l'ouvrage, d'une modification réalisée par un tiers ou d'une cause extérieure.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.